MENTIONS LÉGALES.

INFORMATIONS LÉGALES.

AGENCE : HOYOS Works.

PRODUIT : HOYOS Corp (Application d’authentification d’entraprises).

LIBERTÉ D’UTILISATION : HOYOS Corp est une application Algérienne pour authentifier les entreprises Algériennes. Tous les Algériens disposant d’un registre de commerce ont le droit d'accès, de publications, de rectifications et de mises à jour des données professionnels les concernant. Ce droit s'exerce soit en modifiant des informations en ligne soit auprès de l’agence HOYOS Works.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

DROITS CONCÉDÉS AUX UTILISATEURS : HOYOS Works le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de HOYOS Corp. HOYOS Works interdit à tout utilisateur toute reproduction totale ou partielle de HOYOS Corp. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement personnel et n’engage que son propriétaire. L'utilisateur s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur la plate-forme de HOYOS Corp, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser tout ou partie des informations ne le concernant pas, textes, photos, images et données présentes sur cette plate-forme. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi Algérienne. Accédez à la rubrique contact pour exprimer vos besoins et avis. Les services contenus dans la plate-forme HOYOS Corp sont la propriété intellectuelle de l’agence HOYOS Works. Tous droits de reproduction et de représentation sont réservés ®. Toutes les informations reproduites de cette plate-forme sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l’agence HOYOS Works. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit d’un responsable l’agence HOYOS Works. L’agence HOYOS Works ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des actions, informations ou transactions effectuées sur la plate-forme HOYOS Corp par les utilisateurs.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société HOYOS Works met à la disposition des utilisateurs la plate-forme HOYOS Corp et les services associés, ainsi que la manière dont l’utilisateur y accède. Tout utilisateur qui accède aux services de la plate-forme HOYOS Corp proposés par la société HOYOS Works s’engage à respecter les présentes CGU, ces dernières devant être acceptées par l’utilisateur pour pouvoir accéder aux-dits services. Les présentes CGU sont la propriété de l’Agence HOYOS Works. En conséquence, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support actuel ou futur, des présentes à des fins autres que celles visées par les présentes, est soumise à l'autorisation préalable de l’agence HOYOS Works. À défaut d’autorisation, le contrevenant s'expose aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi Algérienne.

MENTIONS LÉGALES

La plate-forme HOYOS Corp est édité par l’agence HOYOS Works, société physique immatriculée au CNRC d’Alger sous le numéro 13 A 5024464 DÉFINITIONS CGU Les CGU désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation : - Utilisateur(s) : Toute personne abonnée à l’application HOYOS Corp, désireuse de partager et diffuser leurs informations sur la plate-forme HOYOS Corp et sur les réseaux sociaux. - Visiteur(s) : Toute personne qui accède à l’application HOYOS Corp sans y être inscrite. - Application : HOYOS Corp éditée par l’agence HOYOS Works ayant pour source de téléchargement (AppStore d’Apple ou PlayStore de Google) - Services : Les services proposés aux utilisateurs grâce à la plate-forme HOYOS Corp sont décrits dans les CGU.

DESCRIPTION DE LA PLATE-FORME HOYOS Corp

L’agence HOYOS Works développe et commercialise la plate-forme HOYOS Corp à destination de services informatifs aux entreprises et représentée par son décisionnaire. HOYOS Corp est gratuitement accessible et téléchargeable pour toutes entreprises disposant d’un registre de commerce et d’une connexion internet. UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX L’utilisateur peut faire des commentaires via la page facebook HOYOS Corp permettant d’interagir avec les comptes sociaux de l’agence HOYOS Works, pouvant se décrire comme une interaction avec les contenus publiés par l’agence HOYOS Works sur la Plate-forme HOYOS Corp.

UTILISATION PERSONNELLE

L’utilisateur reconnaît qu'une utilisation de la plate-forme HOYOS Corp, autre que manuelle (via des intelligences artificielles, ou Bots), est interdite et passible à des poursuites judiciaires. L'utilisateur reconnaît que le désassemblage, la décompilation ou la modification (même partielle) d'une quelconque partie de la plate-forme HOYOS Corp est formellement interdit. L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit d’utiliser la plate-forme HOYOS Corp autrement que par les outils et moyens proposés par l’agence HOYOS Works. Il est strictement interdit d'utiliser des serveurs pirates, des émulateurs, des serveurs proxys, des VPN ou n'importe quel autre moyen de connexion dérivée qui ne sont pas les outils officiels proposés par l’agence HOYOS Works. L'utilisateur reconnaît qu'il est interdit de créer, d'utiliser ou de promouvoir un quelconque programme ou outil susceptible de causer un dommage à la plate-forme HOYOS Corp ou d'altérer l'expérience de la plate-forme HOYOS Corp. Il est donc proscrit d'utiliser ou promouvoir des programmes tels des bots, virus, cheval de Troie, outils de piratage, moyens de tricherie, logiciels d’automatisation, logiciels de modification ou tout autre logiciel non autorisé, destinés à modifier la plate-forme HOYOS Corp. L'utilisation de la plate-forme HOYOS Corp de manière à l'endommager, contourner son fonctionnement ou à en bloquer l'accès est strictement interdit. L'utilisateur reconnaît qu’il est interdit de se rendre coupable de toute forme de fraude, de collusion ou de tricherie. Toute manipulation illicite en vue d'obtenir des paiements indus ou autres avantages au détriment de l’agence HOYOS Works ou au citoyen à travers la plate-forme HOYOS Corp, de ses clients ou d'autres membres de la plate-forme HOYOS Corp entraîne notamment la perte du droit d'accès au compte utilisateur et peut mener à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer, l'utilisateur doit disposer d’un mail et un compte social, dont le domaine est conforme aux informations transmises par les administrateurs de la plate-forme HOYOS Corp. En lisant et en acceptant les présentes CGU, l'utilisateur déclare qu’il est conscient de son accès à la plate-forme HOYOS Corp et qu’il n’est soumis à aucun régime légale. Il s’engage à s’en justifier à la demande de l’agence HOYOS Works, laquelle pourra demander des explications sous 48h, de même que dans l’hypothèse où il apparaîtrait que l'utilisateur est mineur ou bénéficiaire d’un régime de protection et qu’il ne bénéficie pas, dans ce dernier cas, de l’accord des personnes exerçant sur lui l’autorité parentale ou désignées pour sa protection, en vue de l’utilisation des services proposés par la plate-forme HOYOS Corp.

RÉSILIATION / CESSATION

L’agence HOYOS Works pourra résilier de plein droit le compte utilisateur et annuler les droits acquis par tout utilisateur dont le comportement constitue un manquement à l’une quelconque des clauses des présentes, après une notification par tous moyens restée sans réponse sous 48 h. En cas d’urgence, le délai de 48 h pourra être réduit. L’inscription gratuite à la plate-forme peut être résiliée à tout moment par l'utilisateur en envoyant un email à welcome@hoyos.dz ou en s’adressant directement auprès des administrateurs de la plate-forme HOYOS Corp au sein de l’agence.

COOKIES

L'agence HOYOS Works se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation de la plate-forme HOYOS Corp, de collecter des informations émanant des plate-formes mobiles utilisées via des cookies (petits programmes de stockage d’informations) lors de la consultation et/ou de l’utilisation de la plate-forme HOYOS Corp. Ces cookies facilitent la personnalisation des services proposés à l'utilisateur au travers de la plate-forme. La structure générale de la plate-forme HOYOS Corp, mais également la plate-forme HOYOS Corp, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos les composant, sont la propriété exclusive de l’agence HOYOS Works et des entreprises clientes. Ces publications sont protégées par le droit d’auteur et uniquement mises à la disposition du public pour consultation. Toute représentation, reproduction, exploitation, totale ou partielle des contenus et services proposés par l’agence HOYOS Works, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’agence HOYOS Works et/ou de ses partenaires, selon le cas, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi Algérienne protégeant la propriété intellectuelle. Les marques "HOYOS Corp", et " HOYOS Works " sont des marques déposées par l’Agence HOYOS Works. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée et constituerait une contrefaçon au sens de la loi protégeant la propriété intellectuelle. L’agence HOYOS Works se réserve le droit de poursuivre toute contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur assume l’entière responsabilité sur tout contenu qu’il soumet, publie ou affiche sur la plate-forme HOYOS Corp, à l’occasion ou en contrepartie des services proposés. En soumettant, publiant ou affichant un contenu sur la plate-forme HOYOS Corp, l'utilisateur accorde à l’Agence HOYOS Works une licence mondiale, non exclusive, libre de toute redevance, lui permettant d’utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et distribuer le contenu à tous médias ou selon toutes méthodes de distribution actuelles ou futures et, le cas échéant, d’accorder à ses partenaires de son choix une sous-licence. En vertu de cette licence, l’Agence HOYOS Works sera autorisée à diffuser tout contenu posté par l'utilisateur à l’occasion ou en contrepartie des services. L'utilisateur reconnaît en particulier qu’en vertu de cette licence, l’agence HOYOS Works pourra mettre tout contenu à la disposition de toute société, organisation ou individu qui travaille en partenariat avec l’agence HOYOS Works pour la diffusion, la distribution ou la publication d’un tel contenu.

UTILISATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Ces utilisations supplémentaires opérées par l’agence HOYOS Works ou d’autres sociétés, organisations ou individus seront opérées sans rémunération ou compensation vis-à-vis du contenu soumis, affiché, transmis ou rendu disponible de quelque façon que ce soit par nos services.

LIENS HYPERTEXTES

La plate-forme HOYOS Corp peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers présents sur le réseau internet, sur lesquels l’agence HOYOS Works n’exerce aucun contrôle. L’agence HOYOS Works se décharge donc de toute responsabilité quant au contenu de ces dits sites ou quant au contenu vers lequel ils peuvent renvoyer. Les liens vers ces autres ressources vous feront redirigé de la plate-forme HOYOS Corp.

ACCÈS A LA PLATE-FORME HOYOS Corp

L’agence HOYOS Works s’efforce de permettre l’accès à la plate-forme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’agence HOYOS Works et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme HOYOS Corp et ses services, étant par ailleurs précisé que la plate-forme HOYOS Corp étant hébergée par un partenaire, l’agence HOYOS Works ne saurait être tenue pour responsable d’une restriction d’accès issue de l’un ou de plusieurs de ses hébergeurs. Les sociétés clientes et l'utilisateur reconnaissent être informés des difficultés et risques inhérents à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents à l’accès à la plate-forme HOYOS Corp ou ses services, ainsi que les risques liés à la sécurité des communications. En conséquence, l'utilisateur reconnaît que l’agence HOYOS Works ne peut garantir une disponibilité sans faille de la plate-forme HOYOS Corp et/ou des services, ni la fiabilité des transmissions ou leurs performances, en termes de délais de réponse ou de qualité et accepte que l’agence HOYOS Works soit relevée de toute obligation et/ou responsabilité à cet égard. L’agence HOYOS Works met à la disposition des utilisateurs une assistance technique à l’adresse suivante : welcome@hoyos.dz

MAINTENANCE ET FONCTIONNEMENT

L’agence HOYOS Works peut être amenée à interrompre la plate-forme HOYOS Corp ou une partie des services associés, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer les opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de ces derniers, le tout sans droit à l’indemnité. L'utilisateur reconnaît et accepte que l’agence HOYOS Works ne puisse voir sa responsabilité engagée au titre de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en résulter pour l'utilisateur ou tout tiers.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’accès et l’utilisation des services rendus par l’agence HOYOS Works au travers de la plate-forme HOYOS Corp sont fournis (tel quels) dans le cadre d’une obligation de moyens, ce que l'utilisateur reconnaît et accepte expressément. L'utilisateur accepte que son utilisation des services s’effectue à ses risques et périls. L’Agence HOYOS Works ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’éventuels préjudices indirects, même prévisibles ou anticipés, ni de tous préjudices immatériels. L’Agence HOYOS Works ne pourrait par ailleurs être tenue pour responsable d’éventuelles mal fonctions des serveurs et/ou du réseau qui détérioreraient ou entraveraient l’accès aux services. Les informations et documents publicitaires figurants sur la plate-forme HOYOS Corp ou accessibles au travers de cette dernière proviennent des sociétés clientes de l’agence HOYOS Works et sont, à ce titre, considérées comme fiables. Toutefois, ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou erreurs typographiques que l’agence HOYOS Works se réserve le droit d’informer et corriger, dès lors qu’elles seraient portées à sa connaissance, ces informations sont également susceptibles de mises à jour, à tout moment et notamment, entre le moment de leur publication ou mise à jour et celui où l'utilisateur en prend connaissance. A ce titre, il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations mises à disposition. En conséquence, l’utilisation de ces informations se fait sous l’unique responsabilité du citoyen, qui assume seul les conséquences pouvant en résulter, sans que la responsabilité de l’agence HOYOS Works ne puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière. En particulier, l’Agence HOYOS Works ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations rendues disponibles sur la plate-forme HOYOS Corp. L’agence HOYOS Works décline toute responsabilité quant aux contenus publiés par l'utilisateur et qui n’engagent que leurs auteur. En effet, se limitant à héberger le contenu de l'utilisateur, l’agence HOYOS Works ne cautionnera aucun contenu publié.

RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que, les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels, il reconnaît également que ces données peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété, en conséquence, l'utilisateur accepte que la communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par ce dernier se fasse à ses risques et périls, il reconnaît également être seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et publie sur la plate-forme HOYOS Corp, l’agence HOYOS Works ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet, ni sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur, en conséquence, l’Agence HOYOS Works ne saurait en assumer une quelconque responsabilité.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes CGU sont rédigées en langue française, dans le cas où elles feraient l’objet d’une traduction en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de différend. Les stipulations des présentes CGU sont indépendantes les unes des autres. En conséquence, dans le cas où l’une d’entre elles serait réputée non écrite par une quelconque décision judiciaire, les autres stipulations, y compris celles faisant référence à la stipulation annulée, continueront à s’appliquer. Toute tolérance ou renonciation dans l’application de tous ou partie des engagements prévus aux présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes CGU, ni générer un droit quelconque.

DROIT APPLICABLE / JURIDICTION COMPÉTENTE

Tant la plate-forme HOYOS Corp que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit Algérien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation, et après l’échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux d’Alger seront seuls compétents pour connaître d’éventuels litiges. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation de la plate-forme HOYOS Corp, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : welcome@hoyos.dz